Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan), T.N.-O.
TR/2003-107
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Enregistrement 2003-06-04
Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan), T.N.-O.
C.P. 2003-691 2003-05-15
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan), T.N.-O., ci-après.
Objet
1 Le présent décret a pour objet de déclarer inaliénables certains intérêts du sous-sol pour faciliter la mise en oeuvre du plan d’aménagement du territoire des Gwich’in dans la région visée par le règlement.
Terres inaliénables
2 Sous réserve des articles 3 et 4, les parcelles de terres territoriales décrites aux annexes 1 à 17 sont déclarées inaliénables pour la période commençant à la date de la prise du présent décret et se terminant le 31 janvier 2008.
Exceptions
3 L’article 2 ne s’applique pas à l’aliénation
a) des matières et matériaux en vertu du Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales;
b) des intérêts de surface en vertu du Règlement sur les terres territoriales.
Droits et titres existants
4 Il est entendu que l’article 2 ne s’applique pas :
a) à la localisation d’un claim minier par le titulaire d’un permis de prospection octroyé avant la date de prise du présent décret;
b) à l’enregistrement d’un claim minier visé à l’alinéa a), ou qui a été localisé avant la date de prise du présent décret;
c) à l’octroi d’une concession, en vertu du Règlement sur l’exploitation minière au Canada, au détenteur d’un claim enregistré, laquelle concession vise un périmètre situé à l’intérieur de ce claim;
d) à l’octroi d’une attestation de découverte importante en application de la Loi fédérale sur les hydrocarbures au titulaire d’un permis de prospection octroyé avant la date de prise du présent décret, si le périmètre visé par l’attestation est également visé par le permis de prospection;
e) à l’octroi d’une licence de production en application de la Loi fédérale sur les hydrocarbures au titulaire d’une attestation de découverte importante visée à l’alinéa d), si le périmètre visé par la licence de production est également visé par l’attestation de découverte importante;
f) à l’octroi d’une licence de production en application de la Loi fédérale sur les hydrocarbures au titulaire d’un permis de prospection ou d’une attestation de découverte importante octroyé avant la date de prise du présent décret, si le périmètre visé par la licence de production est également visé par le permis de prospection ou par l’attestation de découverte importante;
g) à l’octroi d’un bail de surface en vertu de la Loi sur les terres territoriales au détenteur d’un claim enregistré aux termes du Règlement sur l’exploitation minière au Canada ou au titulaire d’un titre en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, si le bail de surface est requis afin de permettre l’exercice des droits qui sont conférés par ce claim ou par ce titre;
h) au renouvellement d’un titre.
ANNEXE 1(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation - A - des Gwich’in)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
au jeu de données 116P de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
au jeu de données 107B de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
au jeu de données 117A de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 68° 02′ 19″ de latitude N. avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 136° 28′ 05″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 03′ 30″ de latitude N. et 136° 19′ 56″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 05′ 02″ de latitude N. et 136° 18′ 01″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 04′ 34″ de latitude N. et 136° 10′ 31″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 02′ 06″ de latitude N. et 136° 07′ 56″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 58′ 24″ de latitude N. et 135° 56′ 53″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 57′ 08″ de latitude N. et 135° 45′ 36″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 58′ 57″ de latitude N. et 135° 39′ 58″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 01′ 14″ de latitude N. et 135° 39′ 17″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 32′ 33″ de longitude O. avec la limite sud de la parcelle A des Gwich’in, par environ 68° 09′ 00″ de latitude N.;
de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à son intersection avec la limite ouest de la parcelle A des Gwich’in, par environ 68° 08′ 59″ de latitude N. et environ 135° 26′ 09″ de longitude O.;
de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à son intersection avec la limite sud de la parcelle A des Gwich’in, par environ 67° 58′ 39″ de latitude N. et environ 135° 26′ 09″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 56′ 38″ de latitude N. et 135° 25′ 52″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 56′ 06″ de latitude N. et 135° 24′ 49″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 18″ de latitude N. et 135° 28′ 31″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 07″ de latitude N. et 135° 27′ 34″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 58″ de latitude N. et 135° 23′ 30″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 52″ de latitude N. et 135° 21′ 15″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 10″ de latitude N. et 135° 18′ 52″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 17′ 57″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 67° 45′ 30″ de latitude N.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 24″ de latitude N. et 135° 16′ 16″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 30″ de latitude N. et 135° 13′ 48″ de longitude O.;
de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé par 67° 46′ 34″ de latitude N. et 135° 12′ 43″ de longitude O;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 45′ 52″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 10′ 54″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 38″ de latitude N. et 135° 09′ 10″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 54″ de latitude N. et 135° 11′ 22″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 47′ 36″ de latitude N. et 135° 10′ 50″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 47′ 40″ de latitude N. et 135° 11′ 29″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive est d’un ruisseau sans nom avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 52′ 16″ de latitude N. et environ 135° 17′ 33″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 53′ 20″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 16′ 33″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 54′ 51″ de latitude N. et 135° 19′ 21″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 55′ 29″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 17′ 49″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 19′ 06″ de longitude O. avec la rive sud-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 55′ 36″ de latitude N.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 56′ 16″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 19′ 55″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 56′ 13″ de latitude N. et 135° 21′ 02″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 56′ 40″ de latitude N. et 135° 21′ 59″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 20′ 35″ de longitude O. avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 57′ 31″ de latitude N.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 57′ 48″ de latitude N. et 135° 21′ 26″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 20′ 22″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 67° 58′ 29″ de latitude N.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 58′ 57″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 20′ 24″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 59′ 02″ de latitude N. et 135° 21′ 33″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 22′ 11″ de longitude O. avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 59′ 40″ de latitude N.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 01′ 34″ de latitude N. et 135° 20′ 52″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 21′ 11″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68° 01′ 52″ de latitude N.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 02′ 45″ de latitude N. et 135° 23′ 32″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 03′ 38″ de latitude N. et 135° 24′ 21″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 04′ 05″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 23′ 23″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 04′ 25″ de latitude N. et 135° 24′ 21″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 05′ 09″ de latitude N. et 135° 23′ 28″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 05′ 13″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 20′ 43″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 05′ 48″ de latitude N. et 135° 22′ 24″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 06′ 28″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135° 21′ 31″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 08′ 05″ de latitude N. et 135° 22′ 04″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 08′ 34″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 18′ 45″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 08′ 17″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135° 16′ 36″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 12′ 33″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68° 08′ 51″ de latitude N.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 11′ 42″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un lac sans nom, par environ 68° 09′ 41″ de latitude N.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 10′ 55″ de latitude N. et 135° 09′ 06″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 06′ 29″ de longitude O. avec la limite municipale sud-ouest d’Aklavik, par environ 68° 13′ 13″ de latitude N.;
de là vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à son intersection avec le méridien par 135° 04′ 36″ de longitude O., par environ 68° 12′ 44″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 08′ 37″ de latitude N. avec la rive nord-est d’un ruisseau sans nom, par environ 135° 10′ 50″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 08′ 13″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 11′ 38″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 16′ 36″ de longitude O. avec la rive sud-est d’un lac sans nom, par environ 68° 07′ 45″ de latitude N.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 18′ 31″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 68° 07′ 58″ de latitude N.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 07′ 47″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 20′ 27″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 19′ 51″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 68° 06′ 14″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 06′ 00″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135° 20′ 15″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 05′ 16″ de latitude N. et 135° 18′ 49″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 19′ 39″ de longitude O. avec la rive sud-ouest d’un lac sans nom, par environ 68° 04′ 37″ de latitude N.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 22′ 12″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 68° 04′ 40″ de latitude N.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 04′ 19″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 20′ 29″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 03′ 47″ de latitude N. et 135° 20′ 38″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 22′ 23″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68° 03′ 39″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 03′ 01″ de latitude N. et 135° 22′ 03″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 02′ 25″ de latitude N. et 135° 19′ 50″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 19′ 04″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 68° 01′ 29″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 00′ 21″ de latitude N. et longitude 135° 19′ 54″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 59′ 36″ de latitude N. et 135° 19′ 48″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 58′ 54″ de latitude N. et 135° 17′ 59″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 18′ 39″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 67° 58′ 30″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 58′ 06″ de latitude N. et 135° 18′ 20″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 18′ 44″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 57′ 18″ de latitude N.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 56′ 57″ de latitude N. avec la rive sud-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 135° 17′ 39″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 56′ 26″ de latitude N. et 135° 17′ 46″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 15′ 45″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 55′ 54″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 55′ 10″ de latitude N. et 135° 15′ 37″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 54′ 54″ de latitude N. et 135° 17′ 06″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 53′ 21″ de latitude N. et 135° 14′ 24″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 15′ 12″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 67° 52′ 22″ de latitude N.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 51′ 34″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 13′ 38″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 51′ 13″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135° 14′ 04″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 53″ de latitude N. et 135° 11′ 40″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 49′ 33″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135° 09′ 54″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 47′ 11″ de latitude N. et 135° 08′ 05″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 57″ de latitude N. et 135° 06′ 56″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 47″ de latitude N. et 135° 05′ 24″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 22″ de latitude N. et 135° 07′ 00″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 06″ de latitude N. et 135° 03′ 28″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 12″ de latitude N. et 135° 01′ 09″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 43′ 52″ de latitude N. et 135° 01′ 31″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 43′ 58″ de latitude N. et 135° 02′ 47″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 43′ 44″ de latitude N. et 135° 03′ 54″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 13″ de latitude N. et 135° 05′ 08″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 35″ de latitude N. et 135° 04′ 54″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 41″ de latitude N. et 135° 07′ 48″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 09″ de latitude N. et 135° 08′ 47″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 58″ de latitude N. et 135° 10′ 38″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 26″ de latitude N. et 135° 12′ 17″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 24″ de latitude N. et 135° 14′ 10″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 39″ de latitude N. et 135° 16′ 10″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 53″ de latitude N. et 135° 19′ 21″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 19′ 52″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 67° 45′ 18″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 53″ de latitude N. et 135° 21′ 16″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 45′ 10″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 22′ 29″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 44′ 42″ de latitude N. avec la rive nord de la rivière Rat, par environ 135° 23′ 05″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 44′ 27″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 24′ 06″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 35″ de latitude N. et 135° 25′ 33″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 25″ de latitude N. et 135° 26′ 40″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 23′ 37″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 42′ 14″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 37′ 23″ de latitude N. et 135° 24′ 56″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 35′ 55″ de latitude N. et 135° 26′ 47″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 36′ 10″ de latitude N. et 135° 29′ 16″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 34′ 26″ de latitude N. et 135° 30′ 58″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 33′ 09″ de latitude N. et 135° 28′ 44″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 32′ 24″ de latitude N. et 135° 25′ 37″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 29′ 20″ de latitude N. et 135° 18′ 53″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 27′ 15″ de latitude N. et 135° 20′ 04″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 54″ de latitude N. et 135° 24′ 50″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 26′ 11″ de latitude N. et 135° 27′ 28″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 26′ 07″ de latitude N. et 135° 30′ 16″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 15″ de latitude N. et 135° 30′ 55″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 59″ de latitude N. et 135° 34′ 15″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 38″ de latitude N. et 135° 39′ 11″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 59″ de latitude N. et 135° 44′ 12″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 27′ 25″ de latitude N. et 135° 52′ 10″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 24′ 46″ de latitude N. et 135° 50′ 55″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 22′ 58″ de latitude N. et 135° 55′ 38″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 22′ 31″ de latitude N. avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 136° 08′ 00″ de longitude O.;
de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 287 838,700 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 2(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation - B - des Gwich’in)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toutes les parcelles décrites plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
au jeu de données 116P de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 67° 11′ 49″ de latitude N. avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 136° 11′ 12″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 12′ 17″ de latitude N. et 135° 52′ 52″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point au nord-ouest et à une distance de 1 km mesurée perpendiculairement à la ligne médiane de la route Dempster par 135° 52′ 00″ de longitude O. et environ 67° 11′ 04″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest suivant une ligne au nord-ouest et à une distance de 1 km mesurée perpendiculairement à la ligne médiane de la route Dempster jusqu’à son intersection avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 67° 03′ 35″ de latitude N. et environ 136° 13′ 05″ de longitude O.;
de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’au point de départ;
et
commençant à un point de la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, au sud-est et à une distance de 1 km mesurée perpendiculairement à la ligne médiane de la route Dempster, par environ 67° 02′ 33″ de latitude N. et environ 136° 11′ 22″ de longitude O.;
de là vers le nord-est suivant une ligne au sud-est et à une distance de 1 km mesurée perpendiculairement à la ligne médiane de la route Dempster jusqu’à son intersection avec le méridien par 135° 42′ 36″ de longitude O., par environ 67° 10′ 06″de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 06′ 30″ de latitude N. et 135° 43′ 47″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 01′ 52″ de latitude N. et 135° 37′ 23″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 38′ 05″ de longitude O. avec la limite sud de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 66° 59′ 59″ de latitude N.;
de là vers l’ouest et vers le nord suivant la limite de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 43 222,700 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 3(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation - C - des Gwich’in)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106N de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
au jeu de données 106O de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à un point situé par 67° 16′ 56″ de latitude N. et 132° 51′ 16″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 17′ 17″ de latitude N. et 132° 46′ 46″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 18′ 05″ de latitude N. et 132° 43′ 49″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 19′ 51″ de latitude N. et 132° 31′ 32″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 23′ 57″ de latitude N. et 132° 21′ 04″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 24′ 51″ de latitude N. et 132° 21′ 01″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 36″ de latitude N. et 132° 17′ 18″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 40″ de latitude N. et 132° 15′ 12″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 29′ 20″ de latitude N. et 131° 56′ 09″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 30′ 35″ de latitude N. et 131° 57′ 33″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 31′ 25″ de latitude N. et 132° 02′ 25″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 33′ 07″ de latitude N. et 132° 05′ 14″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 34′ 31″ de latitude N. et 132° 15′ 41″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 33′ 28″ de latitude N. et 131° 19′ 36″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 34′ 56″ de latitude N. et 132° 25′ 10″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 35′ 56″ de latitude N. et 132° 26′ 46″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 36′ 51″ de latitude N. et 132° 32′ 47″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 36′ 47″ de latitude N. et 132° 44′ 36″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 38′ 53″ de latitude N. et 132° 48′ 50″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 39′ 50″ de latitude N. et 132° 47′ 54″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 40′ 04″ de latitude N. et 132° 42′ 19″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 39′ 22″ de latitude N. et 132° 35′ 02″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 40′ 39″ de latitude N. et 132° 30′ 42″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 41′ 21″ de latitude N. et 132° 25′ 10″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 41′ 01″ de latitude N. et 132° 20′ 12″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 41′ 57″ de latitude N. et 132° 17′ 07″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 41′ 37″ de latitude N. et 132° 13′ 57″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 43′ 38″ de latitude N. et 132° 07′ 45″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 47′ 11″ de latitude N. et 132° 09′ 14″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 48′ 07″ de latitude N. et 132° 08′ 23″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 31″ de latitude N. et 132° 09′ 47″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 42″ de latitude N. et 132° 04′ 21″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 48′ 05″ de latitude N. et 132° 01′ 37″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 47′ 54″ de latitude N. et 131° 57′ 07″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 51″ de latitude N. et 131° 52′ 47″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 06″ de latitude N. et 131° 42′ 32″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 53′ 03″ de latitude N. et 131° 34′ 20″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 51′ 48″ de latitude N. et 131° 23′ 11″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 53′ 29″ de latitude N. et 131° 09′ 56″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 52′ 56″ de latitude N. et 131° 02′ 29″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 52′ 08″ de latitude N. et 130° 59′ 13″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 50′ 12″ de latitude N. et 130° 57′ 27″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 04″ de latitude N. et 130° 59′ 24″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 48′ 41″ de latitude N. et 131° 02′ 18″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 58″ de latitude N. et 131° 10′ 17″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 48′ 43″ de latitude N. et 131° 15′ 28″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 48′ 44″ de latitude N. et 131° 19′ 29″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 47′ 49″ de latitude N. et 131° 24′ 52″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 38″ de latitude N. et 131° 26′ 39″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 10″ de latitude N. et 131° 26′ 28″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 42′ 54″ de latitude N. et 131° 32′ 43″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 40′ 33″ de latitude N. et 131° 28′ 37″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 36′ 30″ de latitude N. et 131° 30′ 58″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 35′ 26″ de latitude N. et 131° 29′ 03″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 35′ 24″ de latitude N. et 131° 24′ 38″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 32′ 36″ de latitude N. et 131° 13′ 56″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 131° 15′ 11″ de longitude O. avec la rive nord du fleuve Mackenzie, par environ 67° 27′ 52″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 131° 17′ 14″ de longitude O. avec la rive sud du fleuve Mackenzie, par environ 67° 26′ 44″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest suivant ladite rive jusqu’à son intersection avec la rive est d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 16′ 52″ de latitude N. et environ 132° 26′ 49″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 14′ 33″ de latitude N. et 132° 27′ 13″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 14′ 13″ de latitude N. et 132° 21′ 26″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 14′ 41″ de latitude N. et 132° 18′ 00″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 14′ 13″ de latitude N. et 132° 16′ 44″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 12′ 01″ de latitude N. et 132° 20′ 15″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 132° 42′ 30″ de longitude O. avec la rive nord du fleuve Mackenzie, par environ 67° 13′ 54″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest suivant ladite rive jusqu’à son intersection avec le méridien par 132° 45′ 45″ de longitude O., par environ 67° 13′ 28″ de latitude N.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 15′ 36″ de latitude N. et 132° 51′ 39″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 227 444,000 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 4(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation - D - des Gwich’in)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle représentée sur le feuillet cartographique numéro 106K du SNRC, décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983;
commençant à un point situé par 66° 26′ 04″ de latitude N. et 132° 46′ 19″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 25′ 37″ de latitude N. et 132° 41′ 11″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 16′ 14″de latitude N. et 132° 39′ 44″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 11′ 16″ de latitude N. et 132° 19′ 19″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 08′ 14″ de latitude N. et 132° 14′ 09″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 05′ 21″ de latitude N. et 132° 05′ 32″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 03′ 27″ de latitude N. et 132° 08′ 19″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 06′ 37″ de latitude N. et 132° 17′ 08″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 09′ 48″ de latitude N. et 132° 22′ 24″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 14′ 46″ de latitude N. et 132° 44′ 04″ de longitude O.;
de là vers le nord jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 18 946,500 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 5(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation du patrimoine - H01 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 107B de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 68° 05′ 01″ de latitude N. avec la rive est du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 133° 51′ 32″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 05′ 05″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 133° 50′ 41″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 05′ 04″ de latitude N. et 133° 50′ 10″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 49′ 44″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 68° 04′ 53″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 04′ 32″ de latitude N. et 133° 49′ 33″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 49′ 34″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68° 04′ 19″ de latitude N.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 04′ 19″ de latitude N. avec la rive ouest du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 133° 50′ 29″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 04′ 24″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 133° 51′ 23″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 04′ 42″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 133° 52′ 23″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 04′ 56″ de latitude N. avec la rive ouest du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 133° 51′ 58″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 202,700 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 6(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation du patrimoine - H02 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 67° 57′ 47″ de latitude N. avec la rive est du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 134° 01′ 32″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 57′ 49″ de latitude N. et 134° 00′ 38″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 57′ 29″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 134° 00′ 12″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 56′ 49″ de latitude N. et 134° 00′ 49″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 56′ 49″ de latitude N. avec la rive est du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 134° 02′ 27″ de longitude O.;
de là vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 150,800 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 7(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation du patrimoine - H03 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106O de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 67° 29′ 07″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 130° 57′ 02″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 29′ 47″ de latitude N. et 130° 56′ 36″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 30′ 22″ de latitude N. avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 130° 53′ 46″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 30′ 23″ de latitude N. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 130° 53′ 15″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 130° 51′ 51″ de longitude O. avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 29′ 31″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 130° 52′ 25″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 28′ 37″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 28′ 17″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 130° 53′ 43″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 887,900 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 8(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation du patrimoine - H04 -)
Dans les territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106N de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 67° 32′ 16″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 133° 52′ 48″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 32′ 18″ de latitude N. avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 133° 51′ 15″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 49′ 32″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 31′49″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 31′ 33″ de latitude N. et 133° 49′ 33″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 31′ 22″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 133° 51′ 07″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 212,200 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 9(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation du patrimoine - H05 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106K de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à un point situé par 66° 56′ 00″ de latitude N. et 133° 11′ 38″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 54′ 23″ de latitude N. et 133° 12′ 31″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive est du ruisseau Jackfish avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 54′ 22″ de latitude N. et environ 133° 14′ 00″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 54′ 38″ de latitude N. et 133° 15′ 14″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 57′ 24″ de latitude N. et 133° 13′ 32″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 10′ 12″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 57′ 31″ de latitude N.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 57′ 04″ de latitude N. et 133° 08′ 37″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 07′ 45″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 55′ 42″ de latitude N.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 54′ 40″ de latitude N. et 133° 05′ 37″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 03′ 33″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 52′ 57″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 03′ 51″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 51′ 57″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 51′ 09″ de latitude N. et 133° 04′ 46″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 50′ 29″ de latitude N. et 133° 02′ 55″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive nord d’un ruisseau sans nom avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 49′ 50″ de latitude N. et environ 133° 02′ 06″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest suivant la rive nord dudit ruisseau jusqu’à son intersection avec la rive est de la rivière Arctic Red, par environ 66° 49′ 30″ de latitude N. et environ 133° 03′ 18″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66° 49′ 24″ de latitude N. avec la rive ouest de la rivière Arctic Red, par environ 133° 03′ 48″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 49′ 22″ de latitude N. et 133° 05′ 01″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 50′ 42″ de latitude N. et 133° 08′ 22″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 53′ 13″ de latitude N. et 133° 07′ 15″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 54′ 56″ de latitude N. et 133° 10′ 36″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 5 140,900 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 10(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation du patrimoine - H06 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106K de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection de la rive nord d’un ruisseau sans nom avec la rive est de la rivière Arctic Red, par environ 66° 49′ 30″ de latitude N. et environ 133° 03′ 18″ de longitude O.;
de là vers le nord-est suivant la rive nord dudit ruisseau jusqu’à son intersection avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 49′ 50″ de latitude N. et environ 133° 02′ 06″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 00′ 52″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 48′ 39″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 47′ 35″ de latitude N. et 133° 01′ 27″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 46′ 44″ de latitude N. et 133° 04′ 11″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 46′ 21″ de latitude N. et 133° 04′ 32″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66° 45′ 23″ de latitude N. avec la rive nord-est d’un ruisseau sans nom, par environ 133° 04′ 19″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à son intersection avec la rive est de la rivière Arctic Red, par environ 66° 45′ 50″ de latitude N. et environ 133° 05′ 46″ de longitude O.;
de là vers le nord suivant ladite rive jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 861,800 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 11(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation du patrimoine - H07 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106K de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant au point situé par 66° 31′ 37″ de latitude N. et 133° 10′ 04″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66° 32′ 25″ de latitude N. avec la rive ouest de la rivière Arctic Red, par environ 133° 04′ 13″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 29′ 53″ de latitude N. et 133° 00′ 34″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66° 28′ 10″ de latitude N. avec la rive nord-est d’un ruisseau sans nom, par environ 133° 04′ 30″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 28′ 16″ de latitude N. et 133° 06′ 28″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 29′ 18″ de latitude N. et 133° 07′ 24″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 29′ 58″ de latitude N. et 133° 09′ 58″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 3 473,200 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 12(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation du patrimoine - H08 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle représentée sur la carte numéro 106M du SNRC, décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983;
commençant à l’intersection du parallèle par 67° 44′ 47″ de latitude N. avec la limite sud-est de la zone de conservation A des Gwich’in, par environ 135° 22′ 58″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 18″ de latitude N. et 135° 22′ 38″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 06″ de latitude N. et 135° 23′ 21″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 44′ 34″ de latitude N. avec la limite sud-est de la zone de conservation A des Gwich’in, par environ 135° 23′ 38″ de longitude O.;
de là vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à son intersection par 67° 44′ 42″ de latitude N. avec la limite sud-est de la zone de conservation A des Gwich’in, par environ 135° 23′ 05″ de longitude O.;
de là vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 48,100 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 13(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation du patrimoine - H09 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection de la rive ouest d’un ruisseau sans nom avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 67° 41′ 26″ de latitude N. et environ 134° 32′ 25″ de longitude O.;
de là vers le sud suivant ladite rive jusqu’à son intersection avec le parallèle par 67° 41′ 15″ de latitude N., par environ 134° 32′ 13″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 41′ 03″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 134° 33′ 25″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 41′ 05″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134° 35′ 05″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest et vers l’est suivant ladite rive jusqu’à son intersection avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 41′ 28″N et environ 134° 32′ 28″ de longitude O.;
de là vers le sud suivant ladite rive jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 98,600 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 14(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation du patrimoine - H10 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 67° 20′ 03″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134° 51′ 52″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 20′ 19″ de latitude N. et 134° 50′ 53″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 20′ 02″ de latitude N. et 134° 50′ 05″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 19′ 41″ de latitude N. et 134° 49′ 51″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 19′ 21″ de latitude N. et 134° 49′ 14″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 19′ 15″ de latitude N. et 134° 49′ 32″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 19′ 33″ de latitude N. et 134° 50′ 47″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 19′ 53″ de latitude N. et 134° 51′ 28″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 19′ 54″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134° 51′ 41″ de longitude O.;
de là vers le nord suivant ladite rive jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 153,300 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 15(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation du patrimoine - H11 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 67° 17′ 41″ de latitude N. avec la rive ouest de la rivière Peel, par environ 134° 54′ 07″ de longitude O.;
de là vers le sud suivant ladite rive jusqu’à son intersection avec le parallèle par 67° 17′ 09″ de latitude N., par environ 134° 54′ 20″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 17′ 16″ de latitude N. et 134° 55′ 16″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 17′ 44″ de latitude N. et 134° 55′ 04″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 69,700 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 16(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation du patrimoine - H12 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 67° 15′ 06″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134° 52′ 49″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 14′ 34″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 134° 51′ 31″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 13′ 44″ de latitude N. et 134° 51′ 47″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 13′ 52″ de latitude N. et 134° 53′ 16″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 14′ 19″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134° 54′ 16″ de longitude O.;
de là vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 305,000 hectares, plus ou moins.
ANNEXE 17(Article 2)Terres territoriales déclarées inaliénables (zone de conservation du patrimoine - H13 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle décrite plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 67° 13′ 59″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134° 55′ 18″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 12′ 25″ de latitude N. et 134° 55′ 22″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 10′ 59″ de latitude N. et 134° 56′ 59″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 02′ 13″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 11′ 25″ de latitude N.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 02′ 08″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 12′ 32″ de latitude N.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 134° 59′ 35″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 13′ 28″ de latitude N.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 14′ 00″ de latitude N. avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 134° 57′ 04″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie de 1 994,800 hectares, plus ou moins.
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