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Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

Version de l'article 8.3 du 2006-03-22 au 2007-06-06 :


 Toute personne est tenue de se conformer aux ordres que donne l’agent d’exécution dans l’exercice de ses fonctions en vertu du présent règlement.

  • DORS/2002-18, art. 5

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