Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

8.1 L’agent d’exécution peut, pour contrôler et assurer l’observation du présent règlement :

• a) poser toute question pertinente et demander toute forme d’aide raisonnable au propriétaire ou au capitaine d’une embarcation de plaisance ou à toute personne qui en est responsable ou qui semble l’être;

• b) exiger du propriétaire ou du capitaine d’une embarcation de plaisance ou de toute personne qui en est responsable ou qui semble l’être de produire sur demande :

  • (i) des pièces d’identité,

  • (ii) tout autre document exigé par le présent règlement;

• c) monter à bord d’une embarcation de plaisance.