Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

6 (1) La demande d’agrément d’un cours de sécurité nautique est présentée par écrit au ministère des Transports et est accompagnée de quatre copies du cours.

(2) Le ministère des Transports peut agréer, à titre de cours agréé, le cours qui porte sur ce qui suit :

• a) le sens des termes de navigation;

• b) les responsabilités des conducteurs d’embarcations de plaisance, y compris l’obligation d’avoir à bord l’équipement approprié et les cartes — marines et géographiques — et autres documents utiles;

• c) les pratiques de sécurité que doivent suivre les conducteurs et les occupants d’embarcations de plaisance, y compris les mesures à prendre en cas d’urgence et dans d’autres situations;

• d) les connaissances générales sur la sécurité nautique;

• e) le présent règlement et les dispositions des textes suivants qui s’appliquent aux matières visées aux alinéas a) à c) :

  • (i) la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada,

  • (ii) les dispositions de la Loi sur les contraventions et de ses règlements qui portent sur les contraventions à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à ses règlements,

  • (iii) le Code criminel,

  • (iv) le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments,

  • (v) le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation,

  • (vi) le Règlement sur les abordages,

  • (vii) le Règlement sur les petits bâtiments.

(3) Le ministère des Transports peut :

• a) suspendre l’agrément d’un cours de sécurité nautique si celui-ci ne répond plus aux exigences prévues au paragraphe (2);

• b) rétablir l’agrément du cours si la situation à l’origine de la suspension a été corrigée.