Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

55 (1) La compagnie vérifie, à intervalles d’au plus trois ans, les programmes suivants :

• a) le programme de gestion des situations d’urgence prévu à l’article 32;

• b) le programme de gestion de l’intégrité prévu à l’article 40, y compris le système de commande du pipeline visé à l’article 37;

• c) le programme de gestion de la sécurité prévu à l’article 47;

• d) le programme de gestion de la sûreté prévu à l’article 47.1;

• e) le programme de protection environnementale prévu à l’article 48;

• f) le programme de prévention des dommages prévu à l’article 47.2.

(2) Les documents préparés à la suite des vérifications doivent signaler :

• a) les lacunes relevées;

• b) les mesures correctives prises ou prévues.