Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

11 La station doit être :

• a) conçue de façon à fournir un accès convenable pendant toute l’année au personnel;

• b) conçue de façon à empêcher l’entrée de personnes non autorisées et l’exploitation non autorisée;

• c) pourvue d’installations servant au confinement, à la manutention et à l’élimination des déchets qui résultent de son exploitation;

• d) conçue de façon que, pendant son exploitation, le niveau acoustique respecte celui qui a été approuvé par la Commission en vertu de l’article 5.1.