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Règlement sur les coopératives de régime fédéral

Version de l'article 26 du 2006-03-22 au 2008-12-11 :


 Le formulaire de procuration ne confère le pouvoir de voter relativement à l’élection d’un administrateur que si une candidature est proposée de bonne foi à cet égard dans le formulaire de procuration, la circulaire de procuration de la direction, la circulaire de procuration de dissident ou la proposition visée à l’article 58 de la Loi.

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