Règlement désignant comme récolte les fourrures d’animaux d’élevage (DORS/99-253)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement désignant comme récolte les fourrures d’animaux d’élevage (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement désignant comme récolte les fourrures d’animaux d’élevage [2 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement désignant comme récolte les fourrures d’animaux d’élevage [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2006-11-27 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES PROGRAMMES DE COMMERCIALISATION AGRICOLE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :