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Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer

Version de l'article 1 du 2010-04-01 au 2024-05-28 :


 Les termes du présent règlement s’entendent au sens de la section 3 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

  • DORS/2010-79, art. 2

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