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Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy

Version de l'article 9 du 2007-05-31 au 2022-11-16 :


 Il est interdit à toute personne qui conduit un bateau à moteur ou un bateau-mouche d’entrer dans le chenal depuis la rivière Gatineau sauf avec l’autorisation du préposé du poste de contrôle.

  • DORS/2007-113, art. 6
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