Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy
Version de l'article 9 du 2007-05-31 au 2024-11-11 :
9 Il est interdit à toute personne qui conduit un bateau à moteur ou un bateau-mouche d’entrer dans le chenal depuis la rivière Gatineau sauf avec l’autorisation du préposé du poste de contrôle.
- DORS/2007-113, art. 6
- Date de modification :