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Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy

Version de l'article 6 du 2006-03-22 au 2007-05-30 :


 Toute personne qui conduit une embarcation autorisée dans le chenal doit :

  • a) se conformer aux instructions d’un agent de la paix, du préposé du poste de contrôle ou de tout autre employé de la Commission agissant dans l’exercice de ses fonctions concernant l’utilisation sécuritaire et ordonnée du chenal;

  • b) se conformer aux feux de signalisation qui s’y trouvent, sauf indication contraire d’un agent de la paix, du préposé du poste de contrôle ou de tout autre employé de la Commission agissant dans l’exercice de ses fonctions.

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