Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy
Version de l'article 5 du 2007-05-31 au 2024-04-01 :
5 Il est interdit de conduire un bateau dans le chenal si les dimensions, la configuration, le tirant d’eau ou l’état du bateau, ou ses marchandises ou son équipement, sont susceptibles :
a) de compromettre la sécurité publique;
b) de retarder la navigation ou de nuire à celle-ci.
- DORS/2007-113, art. 4
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