Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

39 (1) Tout avis, directive ou ordre adressé au titulaire du permis en vertu du présent règlement peut être livré par porteur ou envoyé par courrier recommandé à l’adresse que le titulaire a donnée dans sa demande de permis, et est réputé avoir été transmis au titulaire le jour de la livraison ou le troisième jour suivant le jour de sa mise à la poste, selon le cas.

(2) Tout avis, directive ou ordre donné au titulaire du permis autrement que par écrit est confirmé sans délai par écrit.

(3) Le titulaire du permis informe l’office de tout changement d’adresse.