Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

14 (1) Sauf autorisation contraire énoncée dans le permis ou donnée par écrit par l’inspecteur, le titulaire du permis élimine tous les déchets, rebuts et débris d’un campement servant à un projet d’utilisation des terres, en les enlevant, en les brûlant ou en les enfouissant.

(2) Les eaux usées produites dans le cadre d’un projet d’utilisation des terres sont évacuées conformément à la Loi sur la santé publique des Territoires du Nord-Ouest, L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-12, et à ses règlements.