Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers (DORS/98-41)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers [117 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :