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Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers (DORS/98-41)

Règlement à jour 2024-11-11

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :