Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) (DORS/98-34)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :