Licence générale d’exportation no 38 — Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC (DORS/98-265)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Licence générale d’exportation no 38 — Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Licence générale d’exportation no 38 — Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC [7 KB] |
- PDFTexte complet : Licence générale d’exportation no 38 — Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC [109 KB]
Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2007-09-19 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :