Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche de l’Alberta (1998)

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2012-03-01 :


ANNEXE 9(articles 35 et 36)

Infractions désignées et amendes

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleDispositions du règlementDescription de l’infractionAmende ($)
14Pêcher dans des eaux interdites200
25-6Avoir en sa possession des poissons vivants sans autorisation200
37Ne pas remettre dans les mêmes eaux un poisson pris100
48Mettre à l’eau un appât non fixé à un hameçon50
59Pêcher avec une lampe interdite150
613Pratiquer la pêche sportive sans autorisation100
713Pratiquer la pêche, autre que la pêche sportive, sans autorisation250
815Pratiquer la pêche sportive dans des eaux interdites200
916Dépasser le contingent quotidien100, plus 20 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1000 $
1017Dépasser la limite de possession100, plus 20 pour chaque poisson en sus de la limite de possession, jusqu’à concurrence de 1000 $
1119a)Pêcher à la ligne avec une ligne munie de plus de trois hameçons50
1219b)Pêcher à la ligne avec un hameçon ayant plus de trois pointes sur une tige commune50
1319c)Pêcher à la ligne avec un leurre comportant plus de trois hameçons50
1419d)Pêcher à la ligne avec plus d’une ligne en eau libre50
1519e)Pêcher avec plus de deux lignes dans des eaux recouvertes de glace50
1619f)Pêcher à la ligne avec un hameçon à ressort100
1719g)Pêcher à la ligne avec un poisson interdit comme appât200
1820a)Pêcher par casaque200
1920b)Avoir en sa possession de poisson casaqué200
2020c)Avoir en sa possession un dispositif de casaque200
2120d)Avoir en sa possession une gaffe lors de la pêche à la ligne200
2221Être à plus de 30 m d’une ligne mise à l’eau50
2322Pêcher à la ligne sous la glace dans des eaux interdites200
2423Pratiquer la pêche sportive avec un engin interdit200
2523Pratiquer la pêche sportive avec un appât interdit200
2624Pêcher avec une épuisette de poissons autres que du poisson-appât200
2724Pêcher avec une seine de poissons autres que du poisson-appât200
2824Pêcher avec un piège à ménés de poissons autres que du poisson-appât200
2924Pêcher avec une épuisette dans des eaux interdites150
3024Pêcher avec une seine dans des eaux interdites150
3124Pêcher avec un piège à ménés dans des eaux interdites150
3225Pêcher avec un piège à ménés incorrectement marqué100
3325Pêcher avec un piège à ménés de taille trop grande150
3425Pêcher avec plus de deux pièges à ménés150
3526Pêcher avec une seine de taille trop grande150
3627Pêcher des espèces interdites avec un arc et une flèche150
3727Pêcher avec une arbalète150
3828Pêcher avec un harpon propulsé de façon interdite150
3928Pêcher avec un harpon autrement qu’en nageant150
4028Pêcher des espèces interdites avec un harpon150
  • DORS/2005-296, art. 8

Date de modification :