Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche de l’Alberta (1998)

Version de l'article 5 du 2012-03-02 au 2024-11-26 :


 Il est interdit à quiconque d’avoir en sa possession des poissons vivants, sauf si, selon le cas :

  • a) il y est autorisé sous le régime de la loi provinciale;

  • b) il pratique la pêche à la ligne et a pris les poissons dans les eaux où il pêche et que ces poissons se trouvent dans un rayon de 5 m de ces eaux.

  • DORS/2012-21, art. 1

Date de modification :