Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche de l’Alberta (1998)

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2017-04-12 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique dans la province.

  • (2) Sont soustraits à l’application du présent règlement :

    • a) la pêche et le poisson pris dans les eaux auxquelles s’applique le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux;

    • b) la pêche dans les eaux d’une piscifacture;

    • c) la pêche et la possession de crevettes d’eau douce.


Date de modification :