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Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS/98-205)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2022-05-18 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES ARMES À FEU
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2022-912022-05-18

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :