Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada

2 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement s’applique aux parcs et, sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.

(2) Les dispositions du présent règlement applicables aux chiens s’appliquent sous réserve du Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo.

(3) Le présent règlement ne s’applique pas dans la ville de Banff.

(4) L’interdiction prévue à l’alinéa 3(2)b) et l’obligation, prévue à l’article 5, de contenir les animaux domestiques par un moyen de retenue ne s’appliquent pas :

• a) dans un parc donné, à l’égard des chiens qui participent à une opération de recherche et de sauvetage autorisée par le directeur ou à un entraînement en vue d’une telle opération;

• b) dans le parc national Wapusk du Canada, à l’égard des chiens entraînés à la détection des ours polaires et à la protection contre ces derniers lorsqu’ils sont utilisés à cette fin dans le parc.

(5) La partie des alinéas 5a) et b) qui prévoit qu’une personne doit veiller à ce qu’un animal domestique ne pourchasse, ne moleste, ne morde, ne blesse ni n’incommode exagérément une espèce faunique ou qu’il ne nuise pas à une espèce faunique ne s’applique pas à l’égard d’un chien entraîné à la détection des ours polaires ou à la protection contre ces derniers lorsqu’il est utilisé à cette fin dans le parc national Wapusk du Canada et que l’espèce faunique en cause est un ours polaire.

(5) L’article 3, les paragraphes 4(1) à (4) et (6) à (8), les alinéas 5a) à c), les articles 6 à 8, les paragraphes 9(1) à 9(4) et l’article 10 ne s’appliquent pas à la ville de Jasper.