Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada
Version de l'article 10 du 2010-06-17 au 2024-10-30 :
10 Il est interdit de faire sortir un animal domestique de la fourrière d’un parc sans l’autorisation du directeur, du garde de parc ou de l’agent de l’autorité.
- DORS/2005-350, art. 11
- DORS/2010-140, art. 16
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