Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes
Version de l'annexe du 2016-03-29 au 2024-11-26 :
ANNEXE III(article 1)Bandes dont le chef est élu par les électeurs et dont les conseillers sont élus par les électeurs des sections électorales
ANNEXE III(article 1)Bandes dont le chef est élu par les électeurs et dont les conseillers sont élus par les électeurs des sections électorales
PARTIE I
Colombie-Britannique
| Article | Bande |
|---|---|
| 1 | [Abrogé, DORS/2016-56, art. 1] |
PARTIE II
Ontario
| Article | Bande |
|---|---|
| 1 | Lac Seul |
PARTIE III[Abrogée, DORS/2004-105, art. 2]
- DORS/2004-105, art. 2
- DORS/2010-267, art. 9
- DORS/2016-56, art. 1
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