Décret sur la réduction du tarif de préférence général (1996) (DORS/96-6)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la réduction du tarif de préférence général (1996) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur la réduction du tarif de préférence général (1996) [608 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la réduction du tarif de préférence général (1996) [519 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :