Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international
Version de l'article 1 du 2006-03-22 au 2013-04-29 :
1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.
- Office
Office La Commission ontarienne de commercialisation du porc, constituée en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles de l’Ontario. (Commodity Board)
- porcs
porcs Porcs produits en Ontario. (hogs)
- producteur
producteur Personne se livrant à la production de porcs. (producer)
- DORS/97-166, art. 1(F)
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