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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'annexe du 2023-06-21 au 2024-11-26 :

Version précédentede l'article

ANNEXE IV(articles 104.01 et 104.02 et alinéa 104.06a))

line blanc — Délivrance des licences et formation du personnel

	Colonne I	Colonne II
1	Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite	105
2	Tenue, sous la surveillance d’une personne autre qu’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite	65
3	Tenue d’un examen supplémentaire ou d’une reprise d’examen supplémentaire pour une licence de membre d’équipage de conduite	35
4	Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un permis, une qualification ou une annotation de membre d’équipage de conduite, ou pour la mise à jour des connaissances	35
5	Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un test en vol exigé en vertu des parties IV, VI ou VII, y compris l’annotation d’une qualification	200
6	Délivrance :
a) d’une licence de pilote privé — avion ou d’une licence de pilote privé — hélicoptère	55
b) d’une licence de pilote — ballon ou d’une licence de pilote — planeur	55
c) d’un permis de pilote — avion ultra-léger ou d’un permis de pilote — autogire	55
d) d’un permis de pilote de loisir	55
7	Délivrance :
a) d’une licence de pilote professionnel	80
b) d’une licence de pilote de ligne	100
8	Délivrance d’une licence de mécanicien navigant	80
9	Délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne	75
10	Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de chaque examen technique ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs	50
11	Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de l’examen sur les exigences réglementaires de Transports Canada ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs	100
12	Délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs	115
13	Renouvellement d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs	40
14	Délivrance d’un certificat de validation de licence étrangère (RAC 401.07)	45
15	Annotation d’une qualification sur une licence ou un permis de membre d’équipage de conduite, autre qu’une annotation visée à l’article 5	30
16	Annotation d’une qualification supplémentaire sur une licence de technicien d’entretien d’aéronefs	30
17	Délivrance d’une licence, d’un permis ou d’un certificat médical temporaires aux personnes qui en font la demande ou à la demande du titulaire	40
18	Délivrance d’une prolongation de validité d’un certificat médical, d’une qualification de vol aux instruments ou d’une qualification d’instructeur de vol	50
19	Délivrance d’un certificat d’organisme de formation agréé à un organisme offrant de la formation aux techniciens d’entretien d’aéronefs (RAC 403.08)	1 000
20	Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs :
a) qui est un cours supplémentaire qui fera partie de la formation offerte en vertu d’un certificat d’un organisme de formation agréé	400
b) qui ne sera offert qu’une seule fois	400
21	Traitement par un employé du ministère des Transports d’un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote sauf un permis d’élève-pilote	55
22	Tenue d’un test pratique par un employé du ministère des Transports (RAC 404.05)	200
23	Délivrance d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage	600
24	Rétablissement d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou d’une spécification d’exploitation après leur suspension	75
25	Approbation d’une modification apportée à un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou à une spécification d’exploitation	75
26	Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations de base ou un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées, ou pour la mise à jour des connaissances	10
27	Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une qualification d’évaluateur de vol	50
28	Délivrance d’un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées	25
29	Annotation d’une qualification d’évaluateur de vol sur un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées	125

DORS/97-542, art. 1
DORS/2000-252, art. 1
DORS/2004-214, art. 1
DORS/2019-11, art. 8
DORS/2023-99, art. 3

Date de modification :: 2024-12-10