Règlement de l’aviation canadien

900.02 L’intertitre « Règlement de l’Air »Note de bas de page ¹ de l’annexe du Règlement sur les textes désignésNote de bas de page ² ainsi que le passage de l’annexeNote de bas de page ³ suivant cet intertitre et précédant l’intertitre « Règlement sur les mesures de sûreté des transports aériens (Règlement de l’air, série VIII, N^o 1) » sont abrogés.

• Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/92-287

• Retour à la référence de la note de bas de page ²DORS/86-596

• Retour à la référence de la note de bas de page ³DORS/95-504