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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 900.01 du 2006-03-22 au 2019-01-08 :


 Les règlements qui suivent sont abrogés :

  • a) Le Règlement de l’Air, C.R.C., ch. 2;

  • b) Le Règlement sur les documents d’aviation canadiens, DORS/86-595;

  • c) Le Règlement sur l’assurance-responsabilité minimale sur les aéronefs privés, DORS/90-357;

  • d) Le Règlement sur l’identification des aéronefs et autres matériels aéronautiques, DORS/90-590;

  • e) Le Règlement sur le marquage et l’immatriculation des aéronefs, DORS/90-591;

  • f) Le Règlement sur la structure, la classification et l’utilisation de l’espace aérien, DORS/93-458;

  • g) Le Règlement sur les aéroports, DORS/94-613;

  • h) Le Règlement sur les aérodromes, DORS/94-614.


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