Règlement de l’aviation canadien

805.01 (1) Le titulaire d’un certificat d’exploitation des ATS doit établir un programme de gestion de la sécurité qui prévoit un système interne de contrôle visant à assurer la fourniture des services de navigation aérienne de manière sécuritaire.

(2) Le gestionnaire du programme visé au paragraphe (1) doit :

• a) pouvoir communiquer directement avec le premier dirigeant en cas de questions reliées à la sécurité du système opérationnel;

• b) effectuer des évaluations du risque relatives aux politiques, aux plans et aux procédures opérationnels actuels et proposés;

• c) coordonner la collecte et l’analyse des données relatives au risque opérationnel.