Règlement de l’aviation canadien

801.08 (1) Le ministre délivre au demandeur un certificat d’exploitation des ATS l’autorisant à exploiter une unité ATS si les conditions suivantes sont respectées :

• a) le manuel de l’emplacement des ATS pour l’emplacement opérationnel a été approuvé par le ministre;

• b) le demandeur démontre ce qui suit :

  • (i) il dispose d’un personnel qualifié pour fournir des services de la circulation aérienne à l’emplacement opérationnel de l’unité ATS,

  • (ii) l’unité ATS sera exploitée de manière que les aéronefs soient utilisés en toute sécurité.

(2) Le ministre approuve le manuel de l’emplacement des ATS si celui-ci est conforme aux exigences suivantes :

• a) il décrit avec exactitude l’emplacement opérationnel de l’unité ATS;

• b) il contient les renseignements exigés par l’article 801.10.