Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 705.96 du 2006-03-22 au 2020-12-08 :
705.96 Il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser un aéronef à moins que l’équipement de secours transporté à bord de l’aéronef en application de la présente section ne fasse l’objet d’inspections régulières selon le calendrier d’inspection précisé dans le manuel d’exploitation de la compagnie.
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