Règlement de l’aviation canadien

705.90 (1) Il est interdit d’utiliser un aéronef à moins que le nombre suivant de trousses de premiers soins conformes aux Normes de service aérien commercial ne se trouvent à bord :

• a) de 0 à 50 sièges passagers, une trousse;

• b) de 51 à 150 sièges passagers, deux trousses;

• c) de 151 à 250 sièges passagers, trois trousses;

• d) 251 sièges passagers ou plus, quatre trousses.

(2) Les trousses de premiers soins doivent :

• a) être réparties dans la cabine de l’aéronef;

• b) être à la portée des membres d’équipage et des passagers;

• c) être indiquées clairement;

• d) porter la date de la dernière inspection;

• e) se trouver aussi près que possible d’une issue de secours, lorsque l’aéronef est muni d’une seule trousse de premiers soins.

(3) Le contenu du compartiment de rangement dans lequel les trousses de premiers soins sont placées doit être indiqué clairement.