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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 705.90 du 2006-03-22 au 2020-12-08 :

  •  (1) Il est interdit d’utiliser un aéronef à moins que le nombre suivant de trousses de premiers soins conformes aux Normes de service aérien commercial ne se trouvent à bord :

    • a) de 0 à 50 sièges passagers, une trousse;

    • b) de 51 à 150 sièges passagers, deux trousses;

    • c) de 151 à 250 sièges passagers, trois trousses;

    • d) 251 sièges passagers ou plus, quatre trousses.

  • (2) Les trousses de premiers soins doivent :

    • a) être réparties dans la cabine de l’aéronef;

    • b) être à la portée des membres d’équipage et des passagers;

    • c) être indiquées clairement;

    • d) porter la date de la dernière inspection;

    • e) se trouver aussi près que possible d’une issue de secours, lorsque l’aéronef est muni d’une seule trousse de premiers soins.

  • (3) Le contenu du compartiment de rangement dans lequel les trousses de premiers soins sont placées doit être indiqué clairement.


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