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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 704.84 du 2020-12-09 au 2021-04-05 :


 Il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser un aéronef à moins que l’équipement de secours transporté à bord en application de la présente section et de la section II de la sous-partie 2 de la partie VI ne fasse l’objet d’inspection aux intervalles recommandés par le fabricant de l’équipement.

  • DORS/2020-253, art. 16
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