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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 704.44 du 2006-03-22 au 2019-06-27 :


 Une personne peut utiliser un aéronef sans se conformer aux exigences de la présente section, si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) elle y est autorisée aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne;

  • b) elle satisfait aux Normes de service aérien commercial.

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