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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 704.22 du 2020-07-08 au 2020-10-05 :


 Il est interdit de simuler des situations d’urgence qui pourraient modifier les caractéristiques de vol de l’aéronef lorsqu’il y a des passagers ou du fret à bord.

  • DORS/2020-151, art. 17
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