Règlement de l’aviation canadien

701.09 Le certificat canadien d’exploitant aérien étranger contient les conditions générales suivantes :

• a) l’exploitant aérien étranger est titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un document équivalent valides délivrés par l’État de l’exploitant aérien étranger;

• b) l’exploitant aérien étranger n’apporte aucun changement à son service de transport aérien au Canada, sauf dans les cas d’urgence, sans en avertir le ministre;

• c) l’exploitant aérien étranger informe le ministre de tout changement apporté à son nom, à sa dénomination sociale ou à son nom commercial, selon le cas, dans les 10 jours ouvrables suivant le changement;

• d) l’exploitant aérien étranger effectue les opérations aériennes conformément aux normes de l’OACI;

• e) l’exploitant aérien étranger effectue la maintenance des aéronefs conformément aux normes de l’OACI;

• f) l’exploitant aérien étranger se conforme aux dispositions applicables du présent règlement;

• g) l’exploitant aérien étranger mène son exploitation d’une manière sécuritaire.