Règlement de l’aviation canadien

604.24 Il est interdit à toute personne d’effectuer une approche aux instruments de CAT II ou de CAT III, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

• a) elle y est autorisée aux termes d’un certificat;

• b) l’approche est effectuée en conformité avec le Manuel d’exploitation tous temps (Catégories II et III).