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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 604.197 du 2018-12-12 au 2020-10-05 :

  •  (1) L’exploitant privé dispose d’un manuel d’exploitation qui prévoit les processus, les pratiques et les procédures qui sont appliqués dans le cadre de son exploitation. Le manuel d’exploitation comprend une table des matières et porte sur les sujets suivants :

    • a) les fonctions et les responsabilités du personnel opérationnel et de maintenance, et la hiérarchie et la voie hiérarchique dans la direction;

    • b) l’organisation et le fonctionnement du système de gestion de la sécurité;

    • c) la formation et les compétences du personnel;

    • d) la tenue des dossiers;

    • e) l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle de la maintenance;

    • f) la procédure relative à l’exercice d’une activité aux termes d’une autorisation spéciale, le cas échéant;

    • g) l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle d’exploitation;

    • h) le cas échéant, la procédure relative aux listes d’équipement minimal;

    • i) la procédure d’exploitation en conditions normales, anormales et d’urgence;

    • j) le cas échéant, les procédures d’utilisation normalisées de l’exploitant privé;

    • k) les restrictions météorologiques;

    • l) les limites de temps de vol et de période de service de vol;

    • m) le repos aux commandes au poste de pilotage;

    • n) les questions relatives à l’intervention en cas d’incident ou d’accident;

    • o) la procédure en cas d’événements relatifs à la sûreté;

    • p) les limites de performances des aéronefs;

    • q) l’utilisation et la protection, le cas échéant, des données des enregistreurs de données de vol et des enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage.

  • (2) L’exploitant privé veille à ce qu’il soit possible de vérifier si chacune des parties de son manuel d’exploitation est à jour et valide.

  • DORS/2014-131, art. 18
  • DORS/2018-269, art. 18
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