Règlement de l’aviation canadien

604.103 Si l’exploitant privé reporte la présentation au travail d’un membre d’équipage de conduite de plus de trois heures, le temps de service de vol de celui-ci est réputé commencer trois heures après l’heure initiale de sa présentation au travail si l’exploitant privé en informe celui-ci :

• a) d’une part, dans les douze heures précédant l’heure initiale de sa présentation au travail;

• b) d’autre part, au moins une heure avant qu’il quitte un poste de repos.