Règlement de l’aviation canadien

603.06 Il est interdit à toute personne d’utiliser un aéronef lors d’une manifestation aéronautique spéciale à moins que les conditions suivantes ne soient remplies :

• a) elle satisfait aux conditions d’admissibilité précisées dans les Normes d’opérations aériennes spécialisées;

• b) elle y est autorisée aux termes d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées — manifestation aéronautique spéciale.