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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 603.01 du 2020-07-08 au 2020-10-05 :


 Il est interdit de tenir une manifestation aéronautique spéciale, à l’exception d’un rassemblement d’aéronefs, à moins de se conformer aux dispositions du certificat d’opérations aériennes spécialisées — manifestation aéronautique spéciale délivré par le ministre en application de l’article 603.02.

  • DORS/2020-151, art. 15
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