Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 602.45 du 2006-03-22 au 2019-05-31 :
602.45 Il est interdit de faire voler un modèle réduit d’aéronef ou un cerf-volant ou de lancer un modèle réduit de fusée ou une fusée d’un type utilisé pour les feux d’artifice dans un nuage ou d’une manière qui constitue ou qui est susceptible de constituer un danger pour la sécurité aérienne.
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