Règlement de l’aviation canadien

602.30 Il est interdit de vidanger du carburant d’un aéronef en vol à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

• a) la vidange de carburant est nécessaire pour assurer la sécurité aérienne;

• b) toutes les mesures appropriées sont prises pour réduire au minimum les risques d’atteinte à la vie humaine et à l’environnement, dans la mesure où les circonstances le permettent.