Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 602.25 du 2006-03-22 au 2006-06-29 :
602.25 (1) Il est interdit de monter à bord d’un aéronef en vol ou de le quitter sans en avoir obtenu la permission du commandant de bord de l’aéronef.
(2) Il est interdit au commandant de bord d’un aéronef de permettre à quiconque de monter à bord d’un aéronef en vol ou de le quitter, sauf dans les cas suivants :
a) la personne quitte l’aéronef pour effectuer un saut en parachute;
b) le vol est autorisé en application de la sous-partie 3 ou il est permis de monter à bord de l’aéronef ou de le quitter en application de l’article 702.19.
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