Règlement de l’aviation canadien

602.115 Il est interdit à quiconque d’utiliser un aéronef en vol VFR dans l’espace aérien non contrôlé, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

• a) l’aéronef est utilisé avec des repères visuels à la surface;

• b) lorsque l’aéronef est utilisé à 1 000 pieds AGL ou plus :

  • (i) la visibilité en vol est d’au moins un mille le jour,

  • (ii) la visibilité en vol est d’au moins trois milles la nuit,

  • (iii) dans les deux cas, la distance de l’aéronef par rapport aux nuages est d’au moins 500 pieds, mesurée verticalement, et d’au moins 2 000 pieds, mesurée horizontalement;

• c) dans le cas d’un aéronef autre qu’un hélicoptère, l’aéronef est utilisé à moins de 1 000 pieds AGL :

  • (i) sauf autorisation contraire aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne, la visibilité en vol est d’au moins deux milles le jour,

  • (ii) la visibilité en vol est d’au moins trois milles la nuit,

  • (iii) dans les deux cas, l’aéronef est utilisé hors des nuages;

• d) dans le cas d’un hélicoptère, l’aéronef est utilisé à moins de 1 000 pieds AGL :

  • (i) sauf autorisation contraire aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un certificat d’exploitation d’une unité de formation au pilotage — hélicoptère, la visibilité en vol est d’au moins un mille le jour,

  • (ii) la visibilité en vol est d’au moins trois milles la nuit,

  • (iii) dans les deux cas, l’aéronef est utilisé hors des nuages.