Règlement de l’aviation canadien

602.105 Il est interdit d’utiliser un aéronef à un aérodrome ou dans son voisinage à moins de se conformer aux procédures d’atténuation de bruit et aux exigences de contrôle de bruit applicables, précisées par le ministre dans le Canada Air Pilot ou le Supplément de vol-Canada, notamment en ce qui concerne :

• a) les pistes préférentielles;

• b) les routes à bruit minimum;

• c) les heures au cours desquelles l’utilisation des aéronefs est restreinte ou interdite;

• d) les procédures d’arrivée;

• e) les procédures de départ;

• f) la durée des vols;

• g) les interdictions ou restrictions visant les vols d’entraînement;

• h) les approches VFR ou à vue;

• i) les procédures d’approche simulée;

• j) l’altitude minimale à laquelle les aéronefs peuvent être utilisés dans le voisinage de l’aérodrome.