Règlement de l’aviation canadien

601.01 (1) L’espace aérien contrôlé se compose des types d’espace aérien suivants :

• a) la région de contrôle de l’Arctique, la région de contrôle du Nord et la région de contrôle du Sud;

• b) l’espace aérien supérieur;

• c) les voies aériennes de l’espace aérien supérieur;

• d) l’espace aérien inférieur;

• e) les voies aériennes de l’espace aérien inférieur;

• f) les routes RNAV fixes;

• g) les régions de contrôle terminal;

• h) les régions de contrôle terminal militaire;

• i) les régions de contrôle prolongées;

• j) les zones de transition;

• k) les zones de contrôle;

• l) l’espace aérien réglementé;

• m) l’espace aérien à service consultatif;

• n) les zones d’opérations militaires;

• o) les zones dangereuses.

(2) L’espace aérien non contrôlé se compose des types d’espace aérien suivants :

• a) l’espace aérien supérieur;

• b) l’espace aérien inférieur;

• c) les routes aériennes de l’espace aérien supérieur;

• d) les routes aériennes de l’espace aérien inférieur;

• e) les routes RNAV fixes;

• f) l’espace aérien réglementé;

• g) l’espace aérien à service consultatif;

• h) les zones d’opérations militaires;

• i) les zones dangereuses.

(3) Les limites horizontales et verticales de tout type d’espace aérien visé aux paragraphes (1) ou (2) sont :

• a) dans les cas d’une route aérienne de l’espace aérien supérieur, d’une route aérienne de l’espace aérien inférieur et d’une route RNAV fixe non contrôlée, celles précisées sur une carte aéronautique;

• b) dans les autres cas, celles précisées dans le Manuel des espaces aériens désignés.

(4) La position géographique et les limites horizontales et verticales des aires, zones, régions et points ci-après sont celles précisées dans le Manuel des espaces aériens désignés :

• a) l’espace aérien intérieur canadien;

• b) l’espace aérien à spécifications canadiennes de performances minimales de navigation (CMNPS);

• c) la zone de transition aux CMNPS;

• d) l’espace aérien à minimum réduit d’espacement vertical (RVSM);

• e) l’espace aérien des performances minimales de navigation requises (RNPC);

• f) l’espace aérien à utilisation de transpondeur;

• g) la zone d’identification de défense aérienne (ADIZ);

• h) les régions d’information de vol (FIR);

• i) les régions de calage altimétrique;

• j) les régions d’utilisation de la pression standard;

• k) les régions montagneuses;

• l) toute autre aire, zone, région et tout autre point.