Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 593.01 du 2006-03-22 au 2009-11-30 :
593.01 La présente sous-partie s’applique aux produits aéronautiques pour lesquels un certificat de type visé à l’article 593.01 du Manuel de navigabilité a été délivré ou accepté par le ministre.
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