Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 571.03 du 2019-05-15 au 2024-08-18 :
571.03 Toute personne qui exécute sur un produit aéronautique des travaux de maintenance ou des travaux élémentaires doit veiller à ce que :
a) à l’égard de la tâche exécutée, les détails prévus à la norme 571 — Maintenance soient consignés dans le dossier technique relatif au produit aéronautique;
b) dans le cas de travaux partiellement exécutés, le dossier technique soit exact en ce qui concerne les tâches qui restent à exécuter, en particulier la nécessité de fixer tout dispositif de fixation dérangé pour faciliter l’exécution des travaux.
- DORS/2019-122, art. 21
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